Conditions Particulieres d'Utilisation de l'Espace Communautaire

Les présentes Conditions Particulières d'Utilisation (ci-après, "les CPU") décrivent et organisent les conditions dans lesquelles le Visiteur peut participer à des espaces de dialogues relatifs aux services accessibles sur le Site www.academiedugout.fr, dans le cadre du service "INSCRIT".

Les CPU, à destination des seuls Visiteurs ayant créé un Compte de Membre (ci-après, "le Membre"), complètent ainsi les Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, "les CGU") qui fixent les règles générales d’utilisation du Site www.academiedugout.fr à l'attention de l'ensemble des internautes.

Le Membre s'engage donc expressément et sans réserve à respecter tant les présentes CPU que les CGU (consultables ici) à l'occasion de chacune de ses visites dans l'un des Espaces communautaires, quelle que soit la nature de son intervention. Pour cette raison, le Membre est invité à lire très attentivement tant les CGU que les CPU.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Espace communautaire : désigne l'ensemble des espaces du Site accessibles aux Visiteurs ayant créé un Compte de Membre (dans le cadre d'une inscription gratuite ou d'un acte d'achat) et sur lesquels ces derniers peuvent déposer leurs Contributions et dialoguer avec la communauté des Membres.

Codes d'accès : désignent l'identifiant et le mot de passe permettant au Membre de s'identifier et de se connecter au Site, afin d'accéder à son Compte. Ces identifiant et mot de passe sont choisis et communiqués au Site par le Membre lors de l’ouverture de son Compte.

Compte : désigne l'Espace personnel du Site auquel le Membre ne peut avoir accès qu'après s'être inscrit, en renseignant son un Profil et qui lui permet d'accéder à l'Espace communautaire ; la création de ce Compte est également indispensable pour passer des commandes en ligne.

Contribution : désigne toute information, sous quelque forme que ce soit (textes, photographies, images, vidéos, combinaisons audiovisuelles, fichiers, enregistrements photographiques ou vidéographiques, données, liens hypertexte…), mise en ligne par le Membre dans l'Espace communautaire (recette de cuisine, bonnes adresses, forum etc.).

(Les) Parties : désigne l’ensemble des protagonistes du contrat de commercialisation des produits et Services payants proposés par le Site, c’est-à-dire le Client et ACADEMIE DU GOUT ; chacun de ces protagonistes peut être désigné individuellement comme une "PARTIE".

Profil : désigne les informations communiquées par le Membre lors de son inscription et de l'ouverture de son Compte (identifiant et ses Codes d'accès).

Site : désigne le site Internet de la société ACADEMIE DU GOUT accessible à l'adresse www.academiedugout.fr.

ARTICLE 2 - PRESENTATION DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE

2.1 Le Site propose aux Membres un service "INSCRIT" qui leur permet de créer un Compte pour participer à l'Espace communautaire et, notamment, déposer des Contributions et échanger avec d'autres Membres dans le cadre d'espaces de dialogues, notamment par des commentaires de recettes et adresses, des discussions par tchat ou forum. La Communauté des Membres participe en tant que telle au développement, à la richesse et à la diversité du Site. La qualité de ses interventions et Contributions est un gage du succès et de la réputation du Site (voir la Charte de contribution du Site).

Tout Visiteur du Site souhaitant faire l'acquisition de Services payants proposés par le Site doit également créer un Compte, s'il n'en dispose pas déjà d'un.

L'Espace communautaire est librement accessible à tout Membre, sous réserve de son inscription et du parfait respect des CGU et des présentes CPU. Le Compte dûment créé autorise l'accès à l’ensemble des services de l'Espace communautaire.

Pour créer un Compte en renseigner un Profil, les enfants mineurs doivent obtenir l'autorisation préalable de leurs parents ou de l’adulte bénéficiant de l'autorité parentale. Ces derniers sont donc invités à s'assurer que les enfants mineurs ne peuvent pas remplir les formulaires en ligne contenant des données personnelles, ou qu'ils ne peuvent les remplir que sous leur contrôle.

2.2 Le Membre est informé que ACADEMIE DU GOUT se réserve la possibilité de procéder, sans préavis et sans indemnité, aux opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l'Espace communautaire, afin d’y apporter les modifications et améliorations nécessitées par les évolutions techniques ou la continuité des services. Ces opérations de maintenance peuvent le cas échéant être à l’origine d’une suspension temporaire de l’accès au Site. ACADEMIE DU GOUT conserve également la possibilité de faire évoluer l'Espace communautaire comme bon lui semble.

Le Membre est informé du droit que conserve ACADEMIE DU GOUT, sans indemnité, de mettre un terme temporaire ou définitif à l'Espace communautaire et/ou au Site. Dans cette hypothèse, il sera prévenu dans un délai raisonnable de cette fermeture par une notification diffusée via le Site.

2.3 En contrepartie du caractère gratuit des services proposés par le Site (Espace communautaire etc.), le Membre accepte expressément que les Contributions qu'il met volontairement en ligne soit associés à des messages publicitaires promotionnels de tout type (textes, vidéos, sons etc.).

L'attention du Membre est plus particulièrement attirée sur le fait que sa Contribution au Site est réalisée à titre gratuit et qu'il ne peut prétendre à aucune rémunération ou rétribution à raison des revenus éventuellement générés par la diffusion de ces publicités.

ARTICLE 3 – MODALITES D'INSCRIPTION ET DE RESILIATION

3.1 La participation à l'Espace communautaire est réservée aux Visiteurs disposant d'un Compte. La création du Profil requiert notamment la communication des informations suivantes :

  • Choix d'un nom d'utilisateur : le Visiteur s'engage à ne pas choisir de pseudonyme qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers, notamment sur leur patronyme ou leur marque ;
  • Nom – Prénom ;
  • Email : la communication d'une adresse valide étant nécessaire à l'activation du Profil, tout email invalide entraînera la suppression du Profil ;
  • Mot de passe : pour des raisons de sécurité, il est recommandé de choisir un mot de passe suffisamment complexe pour déjouer la fraude ;
  • Photographie (facultatif) : en ajoutant une photographie à son Profil, le Visiteur confirme son accord pour que celle-ci soit diffusée en association avec son pseudonyme et puisse donc être visible des autres membres de la communauté ; le Visiteur s'engage à ne pas choisir de photographie portant atteinte aux droits de tiers ;
  • Coordonnées postales (facultatif).
  • Coordonnées téléphoniques (facultatives) : en transmettant ses coordonnées téléphoniques, le Visiteur confirme son accord pour que celles-ci soient utilisées par le Site afin de le contacter.

Seul élément visible sur l'Espace communautaire par les autres membres (avec éventuellement la photographie du Profil), le pseudonyme permet d'identifier le Membre tout en préservant son anonymat. Il est précisé que les autres informations renseignées lors de l'inscription ne sont accessibles qu’à l’administrateur de l'Espace communautaire.

Le Membre peut modifier et mettre à jour à tout moment les informations communiquées dans le cadre de son inscription, à partir de son Compte en cliquant sur la rubrique PARAMETRES

L'attention du Membre est attirée sur l'obligation qui pèse sur lui de communiquer des informations complètes, exactes et à jour, sous peine des sanctions prévues à l’Article 6.4.

3.2 L'inscription requiert également d'apporter les précisions suivantes, en cochant le cas échéant la case prévue à cet effet :

  • "J'accepte de recevoir par email les offres des partenaires de l'Académie du Goût".
  • En dernier lieu, le Visiteur doit sélectionner la case "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Particulières d'Utilisation de l'Académie du Goût." et cliquer sur "Valider".

L'attention du Visiteur est attirée sur le fait que l'inscription et la création d'un Compte emportent acceptation de recevoir la lettre d'information (newsletter) du Site, un droit d'opposition lui restant ouvert dans les conditions prévues à l'Article 8.3 des présentes CPU.

Une fois son inscription validée, le Visiteur reçoit à l'adresse email qu'il a renseignée un courrier électronique du Site confirmant son Inscription.

Le Membre est invité à conserver cet email de confirmation pour ses archives. L’attention du Membre est attirée sur le fait que cet email pourrait arriver parmi les spams de sa boîte email et que la responsabilité du Site ne pourrait pas être engagée à cet égard. Dans l’hypothèse où il n’aurait pas reçu d’Accusé de réception, le Client est invité à se rapprocher du rapprocher du service compétent du Site à l'adresse suivante :

3.3 Le Membre a la possibilité de compléter et de personnaliser à tout moment son Profil par l'ajout de Contributions (photographies, recettes, adresse favorites, liens vers ses réseaux sociaux etc.). Ces éléments du Profil peuvent donc être librement consultés par les autres Membres de l'Espace communautaire.

3.4 Le Membre a la possibilité à tout moment de fermer son compte en envoyant un email à . Les contributions et commentaires réalisés avant la suppression du Compte seront alors rendus anonymes.

ARTICLE 4 – GESTION DE L'ESPACE COMMUNAUTAIRE

4.1 Il est expressément rappelé que, dans le cadre de l'Espace communautaire, ACADEMIE DU GOUT intervient exclusivement en qualité d'hébergeur de contenus au sens de l'article 6-I-2 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. À ce titre, il n'est tenu à aucune obligation générale de surveillance des Contributions soumises et/ou diffusées dans le cadre de l'Espace communautaire, ni à aucune obligation de garantie quant à l'exactitude, la probité et l'honnêteté des informations ainsi mises en ligne.

Le Site ne cautionne aucun contenu. Il ne peut en aucun cas être tenu responsable des Contributions mises en ligne par les Membres, sous réserve d'en avoir été préalablement informé (Article 4.3). Dans l’hypothèse où ACADEMIE DU GOUT serait l’objet d’une action en justice à raison de la Contribution d'un Membre, elle se réserve le droit de l’appeler en garantie.

4.2 L'Espace communautaire du Site fait l'objet d'une modération a posteriori. Chaque Membre a ainsi la possibilité de publier directement sa Contribution, sans contrôle préalable par ACADEMIE DU GOUT et donc sous sa seule responsabilité.

Les Contributions ainsi mises en ligne peuvent faire l'objet d'un contrôle par un modérateur. Le rôle de ce modérateur consiste à assurer une mise en valeur optimale des Contributions, une cohérence rédactionnelle, ainsi qu'une homogénéité de la ligne éditoriale du Site. A cet effet, des modifications pourront être apportées aux Contributions (typographie, syntaxe, faute d'orthographe, photographie etc.). A titre d'exemple, le titre d'une recette pourra être modifié, de manière à la distinguer d'autres Contributions ayant la même désignation.

En cas de refus des modifications apportées par le modérateur, le Membre conserve la possibilité de dépublier sa Contribution.

Le modérateur veille également au respect des Lois et Règlements. Il procède notamment à la suppression pure et simple, à tout moment et sans préavis, de toute Contribution dont tout ou partie du contenu est susceptible de constituer une apologie des crimes contre l'humanité, de l'incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine et autres infractions rappelées à l'Article 6.2 des présentes CPU, ou de porter atteinte aux droits de tiers (Article 7). Le modérateur peut également procéder à la suppression pure et simple d'un contenu à la demande d'une autorité judiciaire.

Il n'existe aucun droit automatique du Membre à ce que sa Contribution soit mise en ligne. Le fait qu'une Contribution fasse l'objet d'une mesure de dépublication n'ouvre droit à aucun dédommagement d'aucune sorte au profit du Membre.

4.3 Tout Membre ayant connaissance de propos et/ou contenus contraires aux Lois et Règlements en vigueur et/ou portant atteinte aux droits de tiers (droits de propriété intellectuelle, droits de la personnalité etc.) est invité à en avertir le Site dans les meilleurs délais, à l'adresse suivante : . Ce Lien est notamment accessible sur toutes les pages comprenant du contenu proposé par les Membres "INSCRITS" ou "ABONNES".

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ACADEMIE DU GOUT s'engage à agir promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible, à titre conservatoire, dès le moment où il en aura eu connaissance.

Le Membre est informé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

Conformément à l'article 6.IV de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d'un droit de réponse (sous la forme d'un écrit), sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu'elle peut adresser au service. La demande d'exercice du droit de réponse est adressée en courrier recommandé au Directeur de la publication dont le nom et l'adresse sont précisés dans les Mentions Légales (consultables ici). Cette demande, dument motivée, justifiée et précisant les références exactes du message litigieux, est présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Les conditions d'insertion de la réponse sont celles prévues par l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881.

L'attention du Membre est également attirée sur le fait que le modérateur peut être amené à transmettre aux autorités compétentes les informations ainsi portées à sa connaissance.

4.4 Le Membre a la possibilité de procéder à tout moment à la modification et/ou à la dépublication de sa/ses Contribution(s). Pour le cas particulier de la dépublication de commentaires ou en cas de difficultés, il est invité à se rapprocher du service compétent du Site à l'adresse suivante :

ARTICLE 5 – LABEL "ACADEMIE DU GOÛT"

Afin d'encourager la mise en ligne de recettes et de récompenser la qualité des Contributions culinaires de ses Membres, le Site se réserve la possibilité d'attribuer un label "ACADEMIE DU GOUT" à celles qui présentent selon lui un intérêt gastronomique, technique, artistique ou autre particulier, justifiant leur mise en valeur sur le site.

L'attribution du label, destiné à valoriser des recettes uniques par leur contenu et leur qualité, est décidée par l'équipe rédactionnelle du Site. Seules des Contributions conformes aux exigences rédactionnelles et éditoriales du Site peuvent bénéficier de ce label.

L'attention du Membre est tout particulièrement attirée sur le fait qu'il n'existe aucun droit automatique à bénéficier du label "ACADEMIE DU GOUT".

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DES MEMBRES

6.1 Le Membre s'engage à ne pratiquer aucune forme de commerce au sein et/ou par le biais de ses Contributions, y compris sous forme de publicité détournée.

6.2 Le Membre assume pleinement la responsabilité des Contributions qu'il édite et publie au sein de l'Espace communautaire. La question des droits de propriété intellectuelle et des droits des tiers est spécifiquement traitée à l'Article 7 des présentes CPU.

Le Membre s'engage à ce que le contenu de ses Contributions soit conforme à la Législation française. Sans que cette liste soit exhaustive, il s'engage notamment à ce que ses Contributions soient conformes à l'ordre public et aux bonnes mœurs ; ne puissent pas heurter la sensibilité des mineurs ; ne portent pas atteinte à la vie privée de tiers ; ne portent pas atteinte à la présomption d’innocence des personnes ou au respect et à l’autorité dus à la justice ; ne contiennent pas de propos ou d'image dénigrants, diffamatoires, injurieux, humiliantes ou choquantes ; ne présentent pas de caractère pornographique ou pédophile ; ne proposent pas la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale ; n'incitent pas à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie ; ne fassent pas l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ; n'incitent pas à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison notamment de ses opinions politiques, de son appartenance à une ethnie, à une religion, ou du fait de son orientation sexuelle. Les persécutions, menaces et harcèlements ne sont pas non plus tolérés.

Le Membre s'engage ne pas inclure dans ses Contributions des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires à la Législation française, notamment pour l'une des infractions citées au paragraphe précédent. Le Site se réserve également la possibilité de procéder sans notification préalable de tout commentaire et/ ou lien hypertexte non pertinent car sans rapport avec l'objet du Site (liens publicitaires notamment).

6.3 Le Membre s'engage à n'émettre, dans l'Espace communautaire, aucun commentaire portant directement ou indirectement atteinte au Site et/ou à ACADEMIE DU GOUT et/ou à leur réputation.

6.4 Sans préjudice des dommages-intérêts qu'il pourrait demander, le Site se réserve expressément la possibilité (sans qu'il s'agisse d'une obligation) d'exclure, temporairement ou définitivement, tout Membre en cas de non-respect répété des engagements pris aux Articles 6.1, 6.2 et 6.3 des présentes CPU et/ou de violation répétée des droits de tiers (droit de propriété intellectuelle, droits de la personnalité etc.) rappelés à l'Article 7 des présentes CPU. De manière générale, la violation répétée des dispositions des CGU et des présentes CPU est une cause d'exclusion temporaire ou définitive. Le Site se réserve alors la possibilité de procéder à la résiliation du Profil du Membre.

6.5 Il est rappelé que le mot de passe et les Codes d'accès sont des informations strictement personnelles. Le Membre est responsable de leur gestion, de leur conservation et de leurs conséquences. Il s’interdit donc de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers et est informé que leur communication est faite sous sa seule responsabilité.

Toute connexion au Compte d'un Membre est présumée avoir été faite par ce Membre. Le Membre est responsable de toutes les conséquences financières résultant de l'utilisation du Site en son nom, y compris par des tiers, même mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute ni négligence de sa part. Le Membre est donc invité à se déconnecter à la fin de chaque session. Le Site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'une éventuelle utilisation frauduleuse commise grâce à ces Codes d'accès.

En cas de vol, de perte et/ou de divulgation accidentelle de ses Codes d'accès ou encore d’une utilisation frauduleuse de son Compte, le Membre s'engage à en informer le Site dans les meilleurs délais à l'adresse suivante : . ACADEMIE DU GOUT procèdera alors à l'annulation de ces codes afin d'en permettre la réinitialisation par le Membre.

Pour créer un Compte et un Profil, les enfants mineurs doivent obtenir l'autorisation préalable de leurs parents ou de l’adulte bénéficiant de l'autorité parentale. Ces derniers sont donc invités à s'assurer que les enfants mineurs ne peuvent pas remplir les formulaires en ligne contenant des données personnelles, ou qu'ils ne peuvent les remplir que sous leur contrôle.

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS DES TIERS

7.1 Il est rappelé que les Contributions du Membres sont mises en ligne dans l'Espace communautaire où elles sont librement consultables, sans autorisation préalable, par tout Visiteur, qu'il soit inscrit, abonné ou simple consultant.

Le Membre concède expressément à titre gracieux à ACADEMIE DU GOUT, pour le monde, le droit de reproduire, représenter, publier, diffuser et réaliser des œuvres dérivées, sous le pseudonyme qu'il a choisi, par tous moyens et procédés électroniques et numériques actuels ou futurs, sur tout support et en tout format, en tout ou partie, chacune des Contributions qu'il a mises en ligne dans l'Espace communautaire du Site. Cette cession vaut pour la durée la durée de protection des droits de propriété intellectuelle d'après les législations tant française qu'étrangères et les conventions internationales actuelles ou futures.

7.2 Le Membre garantit expressément que le contenu des Contributions qu'il met en ligne sur le Site lui appartient, est libre de droits ou qu'il a obtenu les autorisations nécessaires à sa mise en ligne dans le respect des CGU et CPU. Il garantit plus particulièrement être titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques etc.) sur les textes, photographies, images, vidéos, combinaisons audiovisuelles, fichiers, enregistrements photographiques ou vidéographiques, données et autres qu'il diffuse dans l'Espace communautaire et que ses Contributions ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

De façon générale, le Membre garantit que les Contributions (textes, photographies, images, vidéos, combinaisons audiovisuelles, fichiers, enregistrements photographiques ou vidéographiques, données et autres) qu'il diffuse dans l'Espace communautaire ne portent pas atteinte aux droits des tiers, dont le droit à l'image et le droit au respect de la vie privée.

7.3 Le Membre est seul responsable des Contributions qu'il met en ligne et est donc responsable des dommages, directs ou indirects, que ceux-ci seraient susceptibles de causer à ACADEMIE DU GOUT et/ ou à des tiers. Le Membre s’engage faire son affaire personnelle de toute réclamation, de toute revendication, de tout recours et, plus généralement, de toute procédure (judiciaire ou autre) formée par un tiers à l’encontre d'ACADEMIE DU GOUT à raison de l’atteinte qui aurait été portée aux droits de tiers du fait de ses Contributions à l’Espace communautaire, qu’il s’agisse de droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit de marque etc.), d’une atteinte à la vie privée, d’une atteinte au droit à l’image ou autre.

Le Membre s'engage à informer le Site sans délai de toute réclamation, de toute revendication et de tout recours et, plus généralement, de toute procédure (judiciaire ou autre) qui le viserait à raison de ses Contributions mises en ligne dans l'Espace communautaire.

ARTICLE 8 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES ET COOKIES

8.1 ACADEMIE DU GOUT a mis en place une politique de protection de la vie privée et des informations communiquées par les Visiteurs du Site, dans le respect de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Ainsi, la collecte et le traitement des données personnelles du Membre ont été déclarés auprès de la CNIL sous le récépissé de déclaration n° 1770330

Pour de plus amples informations sur la nature et les modalités de la politique de confidentialité mise en œuvre sur le Site, le Membre est invité à consulter les CGU.

8.2 Le Membre est informé qu'un Cookie est implanté dans son ordinateur personnel, permettant son identification simplifiée à l'occasion de chacune de ses visites. Ce Cookie lui évite ainsi d'avoir à renseigner des informations déjà communiquées antérieurement.

Le Membre a la possibilité de s'opposer à l'enregistrement des Cookies : voir le lien.

8.3 Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, tout Membre dispose d'un droit général d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble des données personnelles le concernant qui ont été collectées par le Site et peut donc demander à ce que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Le Membre peut exercer ce droit gratuitement, en justifiant de son identité, en envoyant un email à l’adresse

Lors de son Inscription, le Membre est susceptible d'avoir accepté de recevoir des offres d'ACADEMIE DU GOUT ainsi que de ses partenaires. Par ailleurs, du fait de son inscription, le Membre a accepté de recevoir la lettre d’information (newsletter) du Site. À tout moment, il peut exercer gratuitement son droit d'opposition à recevoir de la prospection et/ ou la lettre d’information. Le Membre peut exercer ce droit gratuitement en décochant les cases correspondantes dans la rubrique PARAMETRES DU COMPTE.

A tout moment, le Membre peut également se désabonner de la lettre d’information en cliquant sur le lien prévu à cet effet au pied de chaque newsletter et en suivant les instructions qui lui sont alors précisées.

ARTICLE 9 – CONTACT AVEC L'ADMINISTRATEUR

Pour toute information ou question complémentaire concernant l'Espace communautaire, son règlement et son fonctionnement, le Membre à la possibilité de se rapprocher de l'Administrateur du Site à l'adresse e-mail suivante

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes CPU sont rédigées en langue française, langue unique des Parties. Toute traduction éventuellement fournie ne le serait que pour la convenance du Membre, seule la version française faisant foi.

Les présentes CPU sont soumises au seul droit français.

En cas de litige, les Parties cherchent de bonne foi une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Membre est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

En cas d'échec, tout litige relatif aux présentes CPU, à leur interprétation, à leur validité et à leurs conséquences, quelle que soit la localisation des Parties, est soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.