Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, "les CGV"), les termes mentionnés ci-dessous sont associés aux définitions suivantes :

Accusé de réception : désigne le courrier électronique adressé au Client par ACADEMIE DU GOUT afin de récapituler les éléments de sa commande.

Bénéficiaire : désigne la tierce personne à laquelle une "carte cadeau" a été offert et qui bénéficie donc d'un Service payant (par opposition au Client qui règle le prix du Service payant mais n'en bénéficie pas).

Codes d'accès : désignent l'identifiant et le mot de passe permettant au Client de s'identifier et de se connecter au Site, afin d'accéder à son Compte et éventuellement de passer une commande. Ces identifiant et mot de passe sont choisis et communiqués au Site par le Client lors de l’ouverture de son Compte.

Client : désigne toute personne ayant ouvert un Compte et procédant à un acte d'achat de produits et services proposés par le Site.

Compte : désigne l'espace personnel du Site auquel le Client ne peut avoir accès qu'après s'être inscrit, en renseignant son identifiant et ses Codes d'accès et qui lui permet d’avoir accès à différents services et de consulter les permet de passer des commandes, d'avoir accès aux données le concernant (commandes, factures, historique des achats, etc.) ainsi que d'accéder à l'Espace communautaire.

(Les) Parties : désigne l’ensemble des protagonistes dans les présentes Conditions Générales de Vente, c’est-à-dire le Client et ACADEMIE DU GOUT ; chacun de ces protagonistes peut être désigné individuellement comme une "Partie".

Parrain : désigne le Client grâce auquel un tiers est devenu Client du Site.

Produit : désigne tout bien proposé par le Site et acquis par le Client contre règlement d’un prix (les livres, les cartes cadeau, les coffrets cadeaux etc.).

Profil : désigne les informations communiquées par l’Utilisateur lors de son inscription et de l'ouverture de son Compte. La communication de ces données personnelles permet au Client de passer des commandes ainsi que d'avoir accès aux données le concernant (commandes, factures, historique des achats etc.).

Service payant : désigne un service proposé par le Site et acquis par le Client contre règlement d’un prix (service "ABONNE", accès à une Master Class en direct etc.).

Site : désigne le site Internet de la société ACADEMIE DU GOUT accessible à l'adresse www.academiedugout.fr

TVA : désigne la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

2.1 Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes de Produits et Services payants commercialisés par ACADEMIE DU GOUT sur le Site www.academiedugout.fr, les informations figurant sur tout autre document n'ayant qu'une valeur indicative. Elles définissent les rapports commerciaux et contractuels liant le Client au Site. Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à l’ensemble des dispositions des présentes CGV.

Les présentes CGV complètent les Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, "les CGU") du Site, fixant plus généralement les règles d’utilisation et d'accès au Site, y compris à des fins de simple consultation, ainsi que les obligations pesant sur l'ensemble des Utilisateurs du Site (disponibles ici). Le Client confirme également accepter pleinement et sans réserve l'ensemble des dispositions de ces CGU.

Les CGV et CGU et l’ensemble des informations contractuelles sont présentées sur le Site exclusivement en langue française. Toute traduction éventuellement fournie ne le serait que pour la convenance du Client, seule la version française faisant foi.

2.2 Le Client déclare expressément avoir la capacité d’accepter les présentes CGV, c’est-à-dire être majeur et ne faire l’objet d’aucune mesure de protection juridique des personnes prévues par les articles 425 et suivants du Code civil. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation préalable de leurs parents ou de l’adulte bénéficiant de l'autorité parentale pour accepter les présentes CGV et passer une commande.

2.3 Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

En cas de contrariété, les dispositions des présentes CGV prévalent systématiquement sur celles des CGU.

Toute condition contraire aux présentes CGV sollicitée par le Client mais non expressément acceptée est inopposable à ACADEMIE DU GOUT.

2.4 Sauf preuve contraire et conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Site et le Client. Ces données font foi sous réserve que le Client en apporte la preuve écrite et contraire.

2.5 L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des présentes CGV ne peut en aucun cas être interprétée comme valant renonciation de la part d'ACADEMIE DU GOUT à se prévaloir de l’une quelconque desdites clauses. Si l'une ou plusieurs des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable par une Loi, un Règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée et continueraient à s'appliquer pleinement.

ACADEMIE DU GOUT propose au client, par l’intermédiaire du Site, de souscrire à des Produits et Services payants, régis par les présentes Conditions Générales de Vente :

4.1 Toute commande d'un Produit ou d’un Service payant à partir du Site requiert que le Client ait préalablement enregistré un Profil. Pour ce faire, le Client remplit un formulaire d'inscription en ligne, par lequel il communique au Site l’ensemble des informations nécessaires au traitement et à l'exécution de sa commande. Le Client n'a la possibilité de passer sa commande en ligne qu’après s’être dûment identifié par l'entrée de ses Codes d’accès.

L'attention du Client est attirée sur l'obligation qui pèse sur lui de communiquer des informations complètes, exactes et à jour, comme sollicitées dans le formulaire d'inscription. ACADEMIE DU GOUT se réserve le droit de refuser de donner suite à une commande en cas d’informations inexactes, périmées et/ou incomplètes.

L'inscription et la création d'un Compte emportent acceptation de recevoir la lettre d'information (newsletter) du Site, sauf si le Client choisit de refuser l’inscription à la newsletter. Ce refus est matérialisé par une case à cocher en bas du formulaire d'inscription accompagnée de la mention suivante : “Je ne souhaite pas recevoir les newsletters de l'Académie du Goût”. En cas d’inscription à la newsletter, le Client peut à tout moment s’opposer à l’envoi de nouvelles lettres d’information en suivant le lien de désinscription disponible dans les newsletters.

Une fois son inscription validée, le Client reçoit à l'adresse email qu'il a renseignée un courrier électronique du Site confirmant son inscription. Le Client est invité à conserver cet email de confirmation pour ses archives.

L’attention du Client est attirée sur le fait que cet email pourrait arriver parmi les spams de sa boîte email et que la responsabilité du Site ne pourrait pas être engagée à cet égard. Dans l’hypothèse où il n’aurait pas reçu d’Accusé de réception, le Client est invité à se rapprocher du Service clients du Site dont les coordonnées figurent à l'Article 14 des présentes CGV.

4.2 Le Client a la possibilité de compléter et mettre à jour à tout moment son Profil en se rendant dans la rubrique “Paramètres” de son Compte. Il a également la possibilité de modifier ses Codes d’accès en se rendant dans la rubrique “Paramètres” de son Compte.

Le Client est vivement invité à mettre régulièrement à jour son Profil, afin de renseigner toutes les informations nécessaires au traitement de ses commandes, présentes ou futures (changement de coordonnées, changement d’email etc.). Le Client dégage ACADEMIE DU GOUT de toute responsabilité en cas de dysfonctionnements et autres difficultés d’exécution résultant d’un défaut de mise à jour de ces informations.

Le Client a également la possibilité à tout moment de fermer son Compte en adressant un email confirmé par courrier recommandé au Service clients du Site dont les coordonnées figurent à l'Article 14 des présentes CGV.

4.3 Pour créer un Profil, les enfants mineurs doivent obtenir l'autorisation préalable de leurs parents ou de l’adulte bénéficiant de l'autorité parentale. Ces derniers sont invités à s'assurer que les enfants mineurs ne peuvent pas remplir les formulaires en ligne contenant des données personnelles ou qu'ils ne peuvent les remplir que sous leur contrôle.

Pour créer un Profil, il est rappelé que les majeurs ne doivent pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des personnes prévues par les articles 425 et suivants du Code civil.

4.4 Il est rappelé que les Codes d’accès sont des informations strictement personnelles, confidentielles et non transmissibles. Le Client confirme être informé que l’acquisition d’un Service payant donne droit à un accès à ce service sur ses appareils personnels, pour un usage strictement privé et non professionnel et avec un maximum de trois connexions simultanées. ACADEMIE DU GOUT se réserve le droit de mettre en œuvre des moyens techniques (notamment par la vérification des adresses IP) afin de contrôler l’absence d’un nombre supérieur de connexions multiples simultanées à un même Compte, en violation des présentes CGV.

Le Client est responsable de la gestion et de la conservation des Codes d’accès. Il s’interdit donc de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers et est informé que leur communication est faite sous sa seule responsabilité.

Toute connexion au Profil d'un Client est présumée avoir été faite par ce Client. Le Client est responsable de toutes les conséquences financières résultant de l'utilisation du Site en son nom, y compris par des tiers, même mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute ni négligence de sa part. Le Client est donc invité à se déconnecter à la fin de chaque session. Le Site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'une éventuelle utilisation frauduleuse commise grâce à ses Codes d'accès.

En cas de vol, de perte et/ou de divulgation accidentelle de ses codes d'accès ou encore d’une utilisation frauduleuse de son Compte, le Client s'engage à en informer dans les meilleurs délais le Service clients du Site dont les coordonnées figurent à l'Article 14 des présentes CGV. ACADEMIE DU GOUT procèdera alors à l'annulation de ces codes afin d'en permettre la réinitialisation. Le Client a également la possibilité de réinitialiser son mot de passe en cliquant sur lien « Mot de passe oublié ? » du formulaire de connexion.

5.1 ACADEMIE DU GOUT s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du Site, de manière à en permettre l'accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 dans de bonnes conditions. Le Client est toutefois informé que ACADEMIE DU GOUT se réserve la possibilité de procéder, sans préavis ni indemnité, aux opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site, afin d’y apporter les modifications et améliorations nécessitées par les évolutions techniques ou la continuité des services. Ces opérations de maintenance peuvent le cas échéant être à l’origine d’une suspension temporaire de l’accès au Site, sans que la responsabilité d'ACADEMIE DU GOUT ne puisse être engagée de quelque manière que ce soit à cet égard.

La responsabilité d'ACADEMIE DU GOUT ne peut pas être engagée en cas de force majeure ou fortuite ou de survenance de tout événement irrésistible et imprévisible (grève, incendie, catastrophe, panne de serveurs internes ou extérieurs, attaque informatique etc.).

Le Client est informé du droit que conserve ACADEMIE DU GOUT, sans indemnité, de mettre un terme temporaire ou définitif au Site. Dans cette hypothèse, il sera prévenu dans un délai raisonnable de cette fermeture par une notification adressée par email à l’adresse renseignée lors de son enregistrement et éventuellement mise à jour par la suite.

5.2 Il est rappelé que les équipements informatiques et numériques permettant l'accès au Service payant auquel le Client a souscrit sont à la charge exclusive de ce dernier, de même que les coûts de connexion Internet et les éventuels droits payés par le Client pour accéder à Internet. Le Client est invité à s'assurer que les caractéristiques techniques de ses équipements et matériels informatiques lui permettent la consultation du Site.

5.3 Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site. Il reconnaît expressément que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls et que le Site lui est accessible "en l’état" et en fonction de sa disponibilité.

Tout Client accédant au Site s'engage à adopter un comportement normal et raisonnable et à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, le bon fonctionnement du Site. Il s'engage notamment à n'exercer aucune action de nature à perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre de l'utilisation du Site et/ou à troubler le fonctionnement normal du Site. De façon générale, il s'engage à ne faire aucun usage du Site et de son contenu qui soit de nature à porter atteinte et/ou préjudice à ACADEMIE DU GOUT ou à des tiers.

Pour de plus amples informations sur les conditions d'accès et d'utilisation du Site (notamment les contraintes et limites de l'Internet) et sa responsabilité quant à cette utilisation (obligation de protéger son matériel informatique etc.), le Client est invité à se reporter aux Article 3 et 4 des CGU (disponibles ici).

5.4 En cas de difficultés d'accès au Site et/ou à ses services, le Client est invité à se rapprocher du Service clients du Site dont les coordonnées figurent à l'Article 14 des présentes CGV.

6.1 A défaut d’indication de durée particulière, les offres de Produits et Services payants sont valables pour la durée de leur visibilité sur le Site.

Les Produits et Services payants proposés par le Site font l’objet d’un descriptif complet consultable à la rubrique ”Découvrir” du Site, permettant de prendre connaissance de leurs caractéristiques essentielles. Pour tous renseignements complémentaires, le Client est invité à se rapprocher du Service clients du Site dont les coordonnées figurent à l'Article 14 des présentes CGV.

L’attention du Client est attirée sur le fait que les photographies de présentations des Produits et Services payants proposés par le Site sont communiquées à titre simplement illustratif et sont dépourvues de toute valeur contractuelle.

Il est précisé que les Produits et Services payants proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité d'ACADEMIE DU GOUT ne peut en aucun cas être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Client accède au Service payant. Le Client est invité à vérifier auprès des autorités locales la conformité des Produits et Services payants qu’il envisage de commander avec la législation qui y est en vigueur.

6.2 A défaut d’indication de durée particulière, les prix des Produits et Services payants sont ceux qui figurent sur le Site lors de la commande. ACADEMIE DU GOUT se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le prix des Produits et Services payants proposés sur le Site. Les prix proposés par le Site sont établis en euros, toutes taxes comprises (TTC) (hors frais d’expédition à prévoir pour les Produits).

Le prix facturé au Client est celui en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande ou du renouvellement, déduction faite des éventuels rabais et réductions auxquelles certaines premières commandes pourraient être éligibles.

Le montant total dû par le Client (prix + éventuels frais d'expédition) est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Il reste consultable à tout moment dans le Compte du Client.

Tout changement de taux de TVA est répercuté automatiquement sur le prix des Produits et Services payants (et le montant des éventuels frais d’expédition).

6.3 Le montant de l’accès au service "ABONNE" peut être proposé à un tarif promotionnel le premier mois. A l’issue de ce mois, sur l’offre qu’il a sélectionnée au moment de la procédure d’achat et s'acquitte du prix hors promotion. Le Client peut, à tout moment, pendant le premier mois, ou après, notifier sa résiliation (selon les conditions prévues à l'Article 9). Le Client aura donc accès au service jusqu’à la fin de la période d’abonnement en cours.

7.1 Toute commande suit le processus de passation suivant :
- Création d’un Compte Client et/ou identification sur le Site et ouverture d'une session ;
- Sélection des produits et/ou services et des quantités souhaitées ;
- Renseignement des champs requis ;
- Possibilité de renseigner l’existence d’une carte cadeau, d'un code promotionnel générique et/ou d'un parrainage (codes uniques à renseigner) ;
- Confirmation de l’offre sélectionnée ;
- Choix de l’un des modes de paiement proposés par le Site (le cas échéant) et indication informations nécessaires au paiement de la commande et à sa livraison;
- Acceptation des CGV en cochant la case prévue à cette effet ;
- Confirmation de la commande et du paiement, après avoir vérifié l'exactitude des informations, par un clic sur la mention VALIDER MON PAIEMENT ;
- Réception, par le Client, de l’Accusé de réception adressé dans les meilleurs délais par ACADEMIE DU GOUT et validant la commande et son paiement.

Afin de permettre au Client de réaliser son achat de façon éclairée, le détail de sa commande ainsi que les caractéristiques essentielles du Produit ou Service payant commandé et le prix total à régler sont récapitulés sur la page comportant le bouton VALIDER MON PAIEMENT. A tout moment, tant qu’il n’a pas réalisé un clic sur le bouton VALIDER MON PAIEMENT, le Client a la possibilité d’apporter d’éventuelles modifications à sa commande.

Il est important de noter que le l’action “VALIDER MON PAIEMENT” a valeur de signature entre les Parties. A défaut pour le Client de procéder à la validation de son paiement, celle-ci est réputée comme annulée.

7.2 La commande ne devient définitive qu’à réception par le Client, à l’adresse électronique renseignée dans son Profil de l’Accusé de réception mentionné à l’Article 7.1. Le Client est invité à conserver cet email de confirmation pour ses archives.

L’attention du Client est attirée sur le fait que cet email pourrait arriver parmi les spams de sa boîte email et que la responsabilité du Site ne pourrait pas être engagée à cet égard. Dans l’hypothèse où il n’aurait pas reçu d’Accusé de réception, le Client est invité à se rapprocher du Service clients du Site dont les coordonnées figurent à l'Article 14 des présentes CGV.

Le Client dispose à tout moment de la possibilité de se rendre sur son Compte (dans la rubrique abonnement) afin de lui permettre de prendre connaissance de ses différentes commandes et factures.

ACADEMIE DU GOUT se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client relatif au règlement d’une commande antérieure.

7.3 Une fois la commande finalisée, le Client reçoit un lien vers sa facture détaillée récapitulant le détail de l’achat réalisé.

7.4 L’accès au service "ABONNE" est effectif au premier jour de l'abonnement (Jour J), dans les conditions prévues aux Articles 7.2 et 7.3 des présentes CGV. L'abonnement prend fin à 23h59 le Jour J des mois suivants, en fonction de la durée d'abonnement souscrite (exemple : du 15 mars au 15 avril à 23h59 pour un abonnement mensuel). L’accès au service "ABONNE" devient immédiatement indisponible avec la fin de l’abonnement s’il est résilié dans les conditions rappelées à l’Article 10 des présentes CGV.

8.1 Le Site propose différentes modalités de paiement des commandes.

Outre le paiement en "carte cadeau”, le règlement du prix est possible par carte bancaire (CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD) directement sur le Site. Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande ou à l'issue de la période gratuite. Les coordonnées bancaires du client sont conservées de façon sécurisée par notre prestataire de service de paiement électronique pour permettre le renouvellement périodique de l’abonnement. A tout moment le client peut modifier et mettre à jour ses coordonnées bancaires dans la rubrique “Paramètres” de son compte.

Le Client garantit être titulaire des moyens de paiement utilisés pour le règlement du Produit ou Service payant ou disposer des autorisations nécessaires à leur utilisation.

8.2 Le règlement du service "ABONNE" s’effectue en un règlement unique à chaque abonnement et à chaque renouvellement en cas de tacite reconduction.

Il est précisé que :

En cas d'abonnement survenu entre le 1er et le 28 (inclus) du mois, le prélèvement est effectué le jour de l'abonnement ; en cas de tacite reconduction, les prélèvements suivants ont lieu le même jour chaque mois, ou chaque année dans le cas d'un abonnement annuel.

En cas d'abonnement survenu entre le 29, 30 ou 31 du mois, le premier prélèvement est reporté au 1er jour du mois suivant ; en cas de tacite reconduction, les prélèvements suivants ont lieu le 1er jour du mois.

8.3 En cas d'offre exceptionnelle, d'offre partenaire ou d'offre spéciale donnant droit à un accès gratuit au service "ABONNE" dans un premier temps, et sous réserve que le Client remplisse parfaitement les conditions requises, le prélèvement n'intervient qu'au terme de cette période de gratuité. En cas d'offre spéciale correspondant à une réduction sur le prix du service "ABONNE" ou de tout autre Service payant, le montant prélevé est automatiquement réduit en conséquence.

8.4 En cas d'expiration des coordonnées de carte bancaire, ACADEMIE DU GOUT adresse au Client un email d'avertissement 30 jours avant l'expiration effective, afin de l'inviter à mettre à jour ses informations bancaires sur son Compte. Une relance pourra également être adressée 15 jours avant expiration effective puis la veille de la date d'expiration.

Dans l'hypothèse où les coordonnées bancaires ne sont pas mises à jour, empêchant le règlement du prix, un email "Echec de paiement" est adressé au Client.

De manière générale, en cas de non-paiement total ou partiel du prix par le Client, le Service payant (abonnement etc.) est résilié de plein droit, sans préavis ni indemnité. Dans ce cas, les sommes déjà versées par le Client sont réputées acquises par ACADEMIE DU GOUT, à titre de clause pénale, qui conserve par ailleurs la possibilité de demander judiciairement la réparation de l’intégralité de son préjudice. ACADEMIE DU GOUT peut également suspendre toutes les commandes en cours du Client.

9.1 En achetant un livre numérique (ou ebook) sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Les prix des ebooks sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). ACADEMIE DU GOUT se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

Le paiement est sécurisé et s'effectue en ligne par les moyens de paiement autorisés par l’Académie du Goût. Le paiement intégral doit être effectué avant le téléchargement de l'ebook.

9.2 Une fois la commande passée, un email de confirmation sera envoyé à l'adresse fournie par l'acheteur. L'ebook commandé est livré sous forme de fichier numérique téléchargeable après validation du paiement. L'acheteur recevra un lien de téléchargement via email, valable pour une durée de 30 jours. Passé ce délai, le lien pourra être désactivé.

Conformément à l'article L121-21-8 du Code de la consommation, l'acheteur renonce à son droit de rétractation une fois l'ebook téléchargé, en raison de la nature numérique du produit.

9.3 L'ebook acheté est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. L'achat d'un ebook ne confère à l'acheteur qu'un droit personnel et non exclusif d'utilisation. Toute reproduction, distribution, ou partage de l'ebook, en dehors du cadre privé, est strictement interdit sans autorisation préalable. L’Académie du Goût ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir du fait de l'achat ou de l'utilisation des ebooks, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle de sa part.

10.1 L’abonnement au service "ABONNE" est tacitement et automatiquement reconduit au lendemain de la fin de la période d'abonnement, pour une durée identique à celle initialement souscrite et au tarif en vigueur lors du renouvellement tel qu’indiqué sur le Site, sous réserve d’avoir fait l’objet d’une résiliation en bonne et due forme.

Dans le cas d’un abonnement annuel, au plus tard 15 (quinze) jours avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, le Site adresse un email au Client ayant souscrit au service "ABONNE" à l’adresse renseignée lors de son enregistrement et éventuellement mise à jour par la suite, afin de l’informer de la reconduction imminente de l’abonnement qu’il a conclu.

10.2 L’abonnement au service "ABONNE" est résilié en bonne et due forme lorsque le Client a notifié la résiliation au moins 72 (soixante-douze) heures avant le terme de la période d’abonnement en cours, en se rendant dans la rubrique “Paramètres” du compte en en cliquant sur le lien « résilier mon abonnement ».

La résiliation devient effective à la fin de la période d'abonnement en cours.

Le non-respect de ces modalités de résiliation emporte renouvellement de plein droit de l’abonnement, pour une durée identique à celle initialement souscrite, au tarif en vigueur lors du renouvellement tel qu’indiqué sur le Site.

10.3 L’attention du Client est attirée sur le fait qu’il dispose à tout moment de la possibilité de procéder à la résiliation de son abonnement au service "ABONNE" en cas de modification unilatérale d’un des éléments essentiels du Service payant (prix de l'abonnement etc.). La résiliation devient effective à la fin de la période d'abonnement en cours.

La résiliation de l’abonnement au service "ABONNE" par le Client ne donne droit à aucun remboursement d’aucune sorte, les sommes perçues par ACADEMIE DU GOUT lui restant définitivement acquises.

11.1 Sans préjudice du règlement d‘éventuels dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, ACADEMIE DU GOUT se réserve expressément le droit de procéder (sans qu'il s'agisse d'une obligation), sans préavis ni indemnité, à la résiliation et la suspension immédiates du Service payant auquel a souscrit le Client, dans les circonstances suivantes :
- En cas de manquement par le Client à l’une quelconque des obligations mises à sa charge par les présentes CGV ;
- En cas de non-respect des droits de propriété intellectuelle d'ACADEMIE DU GOUT et/ou de ses concédants (cf. Article 16 des présentes CGV et Article 6 des CGU, consultables ici);
- En cas d'utilisation du service "ABONNE" dans le cadre de connexions multiples simultanées et/ou à des fins professionnelles (cf. Article 4.4 des présentes CGV) ;
- En cas de communication de renseignements erronés (identité, coordonnées etc.) lors de la création du Compte ou à l’occasion des mises à jour ;
- En cas de non-paiement total ou partiel par le Client du prix des Produits et/ou Services payants (cf. Article 7.4 des présentes CGV) ;
- En cas de toute utilisation du Site qui porterait atteinte aux intérêts (notamment en termes d’image et de réputation) du Site et/ou d'ACADEMIE DU GOUT, ainsi qu'à ceux de tiers.

Dans ces différents cas, ACADEMIE DU GOUT informe le Client par l’envoi d’un email à l’adresse renseignée lors de son enregistrement et éventuellement mise à jour par la suite. ACADEMIE DU GOUT conserve l’intégralité des sommes déjà versées par le Client sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque remboursement.

11.2 Il est rappelé que ACADEMIE DU GOUT conserve le droit, sans indemnité, de mettre un terme temporaire ou définitif au Site. Dans cette hypothèse, le Client sera prévenu dans un délai raisonnable de cette fermeture par une notification adressée par email à l’adresse renseignée lors de son enregistrement et éventuellement mise à jour par la suite. Exceptionnellement, le Client se verra alors proposer un remboursement proportionné au prix de la prestation couverte, la fermeture du Site emportant résiliation du service "ABONNE".

12.1 Le Site permet au Client d’acheter des produits (ex : livres). Les livres sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produit(s) il ne pourra pas être commandé.

Le Client doit commander sur le Site (possible hors abonnement). L’envoi de la commande se fait par Colissimo. Les frais de livraison sont indiqués sur la page de présentation du Produit et dans le récapitulatif de commande avant le paiement. Le délai de livraison est de 7 jours ouvrés après expédition de la commande.

12.2 Conformément au Code de la Consommation français, concernant l’achat de Produits physiques, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du Produit commandé sur le Site pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision et renvoyer ainsi à L’Académie du Goût ledit Produit. Il est rappelé au Client que ce droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de service “ABONNE”, de carte cadeau ainsi qu’à tout commande de Produit numérique dématérialisé (ex : livres numériques, Masterclass).

Le Client reconnaît que, conformément aux dispositions du Code de la Consommation, il ne pourra exercer son droit de rétractation sur les produits ayant été endommagés après leur livraison et qui ne pourront donc être commercialisés à nouveau par L’Académie du Goût.

Le Produit doit impérativement être retourné à L’Académie du Goût à l’adresse suivante 2 rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret. Les frais de retour demeureront à la charge du Client.

Pour exercer ce droit, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, utiliser le formulaire type de rétractation joint en Annexe A, ou procéder à une déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant son intention de retourner le Produit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social de L'Académie du Goût ou par email à l’adresse .

L'Académie du Goût accusera réception de la demande par email dans les deux cas.

Il appartient ensuite au Client de renvoyer le Produit par la Poste à L'Académie du Goût à ses frais, dans son emballage et dans son état d’origine, propre à une nouvelle commercialisation, dans les meilleurs délais et dans la limite de quatorze (14) jours à compter de la notification de l’exercice de son droit de rétractation et de faire tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera.

Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation en conformité avec les dispositions ci-dessus, L'Académie du Goût remboursera le Client de la totalité des sommes versées, lorsque L'Académie du Goût aura reçu le produit ou la preuve de l’expédition des livres par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s’effectuera par un remboursement de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client qui a servi au paiement de la commande sur le Site.

A contrario, si le Produit n’est pas retourné par le Client dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de sa décision de se rétracter, ou si le Produit n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus (ex: livre endommagé ou impropre à la commercialisation), L'Académie du Goût se réserve le droit de refuser ce retour et de ne pas rembourser le Client.

Dans l'hypothèse où le Site fait office de simple intermédiaire et renvoie vers le Site Internet d'un vendeur tiers, le Client est expressément invité à prendre connaissance des conditions générales de vente de ce vendeur tiers, applicables à sa transaction.

13.1 En vertu de l’article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

En vertu de l’article L. 217-5 du Code de la consommation, « le bien est conforme au contrat :
- s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant ;
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillons ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment publicité ou étiquetage ;
- s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

En vertu de l’article L. 217-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué ».

En vertu de l’article L. 217-10 du Code de la consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :

1 - si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
2 - ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »

En vertu de l’article L. 217-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

13.2 En vertu de l’article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

En vertu de l’article 1645 du Code civil : « Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu’il a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l’acheteur. »

En vertu de l’article 1646 du Code civil : « Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu’à la restitution du prix, et à rembourser à l’acquéreur les frais occasionnés par la vente. »

En vertu de l’article 1648 du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

13.3 Conformément aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation, ACADEMIE DU GOUT assure la garantie légale de la conformité des Produits et Services vendus sur le Site.

Lorsqu’il met en œuvre la garantie légale de conformité, le Client bénéficie, dans l’hypothèse d’une opération de fourniture ponctuelle ou d’une série d’opérations de fourniture distincte de Produits et/ou Services, d’un délai de deux (2) ans à compter de la fourniture pour agir. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de douze (12) mois à compter de la fourniture du Produit ou Service sont présumés exister au moment de cette fourniture.

Dans l’hypothèse où le Produit ou Service serait fourni de manière continue, l’Utilisateur peut agir pendant toute la période durant laquelle celui-ci est fourni. La charge de la preuve quant à la conformité du Produit ou Service au cours de la période contractuelle de fourniture incombe au Monde dans le cas d’un défaut de conformité apparaissant au cours de cette période.

Le Client a droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ou à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées aux articles L. 224-25-17 à L. 224-25-23 du Code de la consommation.

ACADEMIE DU GOUT a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix jusqu’à ce que ACADEMIE DU GOUT ait procédé à la mise en conformité du Produit et Service.

La mise en conformité a lieu sans frais pour le Client, sans retard injustifié suivant la demande de ce dernier et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature et de l’usage du Produit ou Service recherché par le Client.

ACADEMIE DU GOUT peut refuser, à condition d’en justifier par écrit, la mise en conformité si elle s’avère impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, au regard notamment de l’importance du défaut de conformité et de la valeur du Produit et Service en l’absence de défaut. Dans l’hypothèse où ACADEMIE DU GOUT ne respecterait pas ces conditions, le Client pourra, après mise en demeure, poursuivre l’exécution forcée en nature de la mise en conformité sollicitée.

ACADEMIE DU GOUT procédera au remboursement des sommes éventuellement dues au Client sans retard injustifié et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la décision du Client de faire valoir son droit à la réduction du prix ou à la résolution du contrat. Sauf accord exprès du Client et sous réserve qu’aucun coût supplémentaire ne soit mis à la charge de celui-ci, ACADEMIE DU GOUT procédera au remboursement en recourant au même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de l’achat du Produit ou Service.

Lorsque le Client demande une mise en conformité couverte par la garantie, toute période d’immobilisation ou d’indisponibilité du Produit et Service suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture de celui-ci remis en conformité.

La garantie légale de conformité portée par ACADEMIE DU GOUT s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Les Produits et Services bénéficient des garanties légales pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, réparation ou encore modification non conforme, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Utilisateur, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

13.4 Pour toute demande de mise en œuvre des garanties légales visées ci-dessus, le Client est prié de contacter le Service Client sur contact@academiedugout.fr.

Les frais éventuels d’expédition initiale et de retour de produits dans le cadre de la mise en œuvre d’une garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés seront remboursés au Client par ACADEMIE DU GOUT sur justificatifs.

13.5 Afin de connaître les démarches à suivre concernant tout problème sur un Service payant, le Client peut contacter le Service clients du Site dont les coordonnées figurent à l'Article 14 des présentes CGV.

Les demandes et réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courriel au Service clients ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Afin de faciliter le règlement des litiges, le Client est invité à communiquer au Service clients la facture d'achat qui lui a été transmise par le Site lors de son achat.

Aucune des Parties ne peut être considérée comme ayant failli à ses obligations contractuelles en cas d’inexécution causée par un cas fortuit ou un cas de force majeure.

Tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux Parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des Parties et qui ne peut être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles (grève, incendie, catastrophe, panne de serveurs internes ou extérieurs, attaque informatique etc.) est donc de nature à exonérer la Partie défaillante de sa responsabilité, sous réserve qu’il soit dûment démontré.

La Partie défaillante à raison d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeur en informe son cocontractant dans les sept (7) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en a eu connaissance. Dans les quatorze (14) jours suivant cette annonce, les Parties se rapprocheront afin d’examiner ensemble l'incidence de l'événement et les conditions dans lesquelles l'exécution de la commande pourra être poursuivie.

Tout cas fortuit ou de force majeure dont la durée excède trente (30) jours donne droit à l’autre Partie de solliciter la résiliation de la commande.

Pour toute information ou question sur une commande et ses suites (remboursement, résiliation etc.) le Client est invité à se rapprocher du Service clients du Site :

Adresse électronique contact@academiedugout.fr

Adresse : 2, rue Paul Vaillant Couturier – CS 60102 – 92532 Levallois-Perret Cedex

Il est rappelé que l’ensemble des textes, photographies, images, vidéos, combinaisons audiovisuelles, fichiers, enregistrements photographiques ou vidéographiques, données et autres œuvres et documents reproduits et représentés sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit de marque, droit des producteurs de base de données etc.).

L’accès au Service payant proposé par ACADEMIE DU GOUT et acquis par le Client se limite à un usage à des fins purement personnelles et non professionnelles, dans un cadre privé et non collectif. Ce droit d’accès, non exclusif et non transmissible, n’emporte aucune cession d’un droit de reproduction et/ou de représentation du Site, en tout ou partie, ni aucune cession d’un droit d’extraction totale ou partielle des données qui y sont contenues. Le Client reconnaît donc ne disposer d'aucun droit particulier sur le contenu du Site et se doit de respecter scrupuleusement la législation française, notamment en matière de droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des bases de données, droit de marque etc.) et de droits de la personnalité (droit à l'image etc.).

De façon générale, le Client est invité à consulter les engagements auxquels il souscrit en matière de propriété intellectuelle, tels que rappelés à l’Article 5 des CGU (consultables ici).

ACADEMIE DU GOUT adhère au service de médiation du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre son litige au médiateur, l’Utilisateur peut (i) remplir le formulaire à disposition sur le site du CMAP à l’adresse https://www.cmap.fr/consommateurs/ ou (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé à l’adresse CMAP – Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris.

Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande doit impérativement préciser au CMAP l’objet du litige et lui adresser toutes les pièces du dossier comme indiqué dans le formulaire de saisine. A défaut, la saisine ne pourra être prise en compte. Cette saisine peut être faite en français ou en anglais.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française, langue unique des Parties. Toute traduction éventuellement fournie ne le serait que pour la convenance du Client, seule la version française faisant foi.

Les présentes CGV sont soumises au seul droit français.

En cas de litige, les Parties conviennent de faire leur possible afin de trouver, de bonne foi, une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Client est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

En cas d'échec, tout litige relatif aux présentes CGV, à leur interprétation, à leur validité et à leurs conséquences, quels que soient la localisation des Parties et le mode de paiement choisi, est soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort de la Cour d'appel de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.