Conditions générales d'utilisation

1.1 Dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants sont associés aux définitions suivantes :

CGU ou Conditions Générales d’Utilisation : désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site conclues entre l’Utilisateur agissant en sa qualité de client du Site et la Société, régissant notamment l’accès au Site.

Compte : désigne l'espace personnel du Site auquel l’Utilisateur ne peut avoir accès qu'après s'être inscrit, en renseignant son identifiant et ses codes d'accès et qui lui permet de passer des commandes, d'avoir accès aux données le concernant (commandes, factures, historique des achats, suivi de commande, etc.).

Données personnelles : désignent l'ensemble des informations communiquées par l’Utilisateur et/ou collectées par le Site, quelle qu'en soit la nature, et qui permet d'identifier directement ou indirectement des personnes. Cette notion recoupe à la fois les "données nominatives" que l’Utilisateur communique, notamment lorsqu'il s'inscrit (nom, prénom, adresse, email, etc.) et les "données d'identification électronique", lesquelles désignent l'ensemble des informations créées ou calculées à partir de l'ordinateur de l’Utilisateur lors de ses visites.

(Les) Parties : désigne collectivement l’Utilisateur et ACADEMIE DU GOUT ; chacun de ces protagonistes peut être désigné individuellement comme une "Partie".

Profil : désigne les informations communiquées par l’Utilisateur lors de son inscription et de l'ouverture de son Compte. La communication de ces Données personnelles permet à l’Utilisateur de passer des commandes ainsi que d'avoir accès aux données le concernant (commandes, factures, historique des achats, etc.).

Services : désignent les services accessibles depuis le Site, tels que l’envoi de newsletter, l’abonnement premium et l’achat de produits dans le cadre d’offres promotionnelles.

Site : désigne le site Internet de la société ACADEMIE DU GOUT accessible à l'adresse www.academiedugout.fr, qu'il s'agisse de la partie en libre accès pour tout un chacun ou des pages réservées aux "INSCRITS" et "ABONNES".

Utilisateur : désigne, dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'internaute qui se rend sur le Site, que ce soit à de simples fins de consultation, en tant qu’ "INSCRIT" ou en qualité d’"ABONNE".

1.2 Les services proposés par le Site sont de quatre sortes :

- Un service "VISITEUR" : gratuit et accessible à tout Utilisateur sans Compte, il permet de consulter des fiches ingrédients & ustensiles, des adresses, des "Recettes des Gourmets" de la communauté ainsi que de s’inscrire à la newsletter du Site.

- Un service "INSCRIT" : gratuit, il permet à tout Utilisateur  de créer un Compte  ajouter des recettes à ses favoris et recevoir la newsletter du Site ; le membre "INSCRIT" bénéficie également de l'ensemble des services "VISITEUR". Ce service permet également d'accéder, contre règlement d'un prix, à une Master Class en direct et de faire l'acquisition de Produits sur le Site.

- Un service "ABONNE" : sur abonnement payant et à durée variable, il permet à tout Utilisateur disposant d’un Compte l'accès illimité à des recettes de Chefs détaillées et illustrées, à des recettes en vidéo et à l'ensemble des contenus du Site ; il permet également d'accéder aux fonctionnalités des Services “INSCRIT” et “VISITEUR”.

Pour de plus amples informations sur la nature et le contenu de ces produits et services, l’Utilisateur est invité à se reporter à la rubrique FAQ du Site.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation  ont pour objet de préciser les règles d’utilisation et d’accès au Site. L’Utilisateur est invité à les lire très attentivement et à en conserver une copie pour ses archives. 

3.1 En accédant, en utilisant, en consultant ou en s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur s’engage à accepter sans réserve les présentes CGU. La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription préalable (voir les différents services présentés dans l’article 1.2).

3.2 Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à l’adresse https://www.academiedugout.fr/page/cgu et sont opposables à l’Utilisateur à compter de leur mise en ligne sur le Site ou à compter de leur date de dernière modification. L’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes CGU. Dans l’hypothèse ou l’Utilisateur n’adhère pas aux CGU, il est prié de cesser d’utiliser les Services du Site.

L'Utilisateur déclare expressément bénéficier de la capacité juridique pour accepter les présentes CGU. En cas de minorité, il déclare expressément bénéficier de l’autorisation de ses parents ou du titulaire de l’autorité parentale pour accepter les présentes CGU.

3.3 Les CGU peuvent être modifiées, amendées et mises à jour à tout moment, notamment en vue de leur mise en conformité avec d'éventuelles évolutions législatives et réglementaires. Toute modification prend effet immédiatement, à compter de sa simple mise en ligne. L'Utilisateur est donc invité à consulter et à se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur chacune des pages du Site, à partir de l’adresse https://www.academiedugout.fr/page/cgu.

3.4 Si une quelconque des dispositions des présentes CGU devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas le Site ou la validité des autres dispositions des CGU.

4.1 ACADEMIE DU GOUT s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du Site, de manière à en permettre l'accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dans la limite des présentes CGU.

Par dérogation, ACADEMIE DU GOUT se réserve la possibilité de procéder sans préavis aux opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, afin notamment d’y apporter les modifications et améliorations nécessitées par les évolutions techniques ou la continuité des services.

L'Utilisateur est informé du droit que conserve ACADEMIE DU GOUT, sans indemnité, de mettre un terme temporaire ou définitif au Site. Dans cette hypothèse, il sera prévenu dans un délai raisonnable de cette fermeture par une notification diffusée via le Site.

4.2 Les équipements informatiques et numériques permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive du Visiteur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. l'Utilisateur est invité à s'assurer que les caractéristiques techniques de ses équipements et matériels informatiques lui permettent la consultation du Site.

Les contraintes et limites de l'Internet (performances techniques ; temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données ; risques liés à la sécurité des communications etc.) ne sauraient être imputés à ACADEMIE DU GOUT. l'Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi et/ou toute perte de données consécutifs au téléchargement d'un matériel (lors de l'utilisation du Site ou obtenu de toute autre manière) ou à la consultation du Site. Il lui appartient notamment de mettre en œuvre les mesures adéquates pour protéger ses données, logiciels et équipements informatiques et numériques contre toute forme d’intrusion et/ou contamination par des éventuels virus.

L'Utilisateur est informé que l'utilisation d'un proxy est susceptible de rendre inopérante la connexion aux services du Site. Il lui est alors conseillé de procéder à la désinstallation de ce proxy.

4.3 La responsabilité d'ACADEMIE DU GOUT ne pourra pas être engagée en cas de force majeure ou fortuite ou de survenance d'un événement irrésistible et imprévisible (grève, incendie, catastrophe, panne de serveurs internes ou extérieurs, attaque informatique etc.).

4.4 L'Utilisateur dégage expressément le Site de toute responsabilité à raison du comportement qu'il serait amené à adopter après consultation, notamment dans le cadre de la préparation d'une recette proposée par le Site. Il est rappelé que le Site ne garantit en aucune manière le résultat des recettes en ligne, mises en œuvre par l'Utilisateur sous sa seule responsabilité.

5.1 L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site. Il reconnaît expressément que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls et que le Site lui est accessible "en l’état" et en fonction de sa disponibilité.

Tout Visiteur accédant au Site s'engage à adopter un comportement normal et raisonnable et à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, le bon fonctionnement du Site. Il s'engage notamment à n'exercer aucune action de nature à perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre de l'utilisation du Site et/ou à troubler le fonctionnement normal du Site.

l'Utilisateur s'engage également à ne pas accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'accès du Site et à ne pas contourner, désactiver ou perturber les systèmes de sécurité du Site. Il s'engage à ne pas collecter ni recueillir des données à caractère personnel sur les autres visiteurs du Site.

La Violation des dispositions du présent Article 5.1 est de nature à engager la responsabilité civile et pénale du Visiteur contrevenant et de ses complices, conformément aux dispositions légales en vigueur.

5.2 L'Utilisateur s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation, de toute revendication, de tout recours et, plus généralement, de toute procédure (judiciaire ou autre) formés par un tiers à l’encontre du Site à raison de l'utilisation qu'il a faite du Site, notamment en cas d'atteinte aux droits de tiers (droits de propriété intellectuelle, droits de la personnalité etc.) et à raison des faits rappelés à l’Article 5.1 des présentes CGU.

5.3 Certains services interactifs du Site nécessitent la mise en place d'un code d'accès et d'un mot de passe. Il est rappelé que les codes d’accès et mot de passe sont des informations strictement personnelles et confidentielles. l'Utilisateur est responsable de leur gestion, de leur conservation et de leurs conséquences. Il s’interdit donc de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers et est informé que leur communication est faite sous sa seule responsabilité.

Pour créer un Compte et un Profil, les enfants mineurs doivent obtenir l'autorisation préalable de leurs parents ou de l’adulte bénéficiant de l'autorité parentale. Ces derniers sont donc invités à s'assurer que les enfants mineurs ne peuvent pas remplir les formulaires en ligne contenant des données personnelles, ou qu'ils ne peuvent les remplir que sous leur contrôle.

ACADEMIE DU GOUT s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel des Utilisateurs soient conformes à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.

En fonction des Services fournis à l’Utilisateur par ACADEMIE DU GOUT, l’Utilisateur est informé du traitement réalisé sur des données à caractère personnel dans la politique de protection des données personnelles.

7.1 Il est expressément rappelé que le Site et les informations qui sont mises en ligne sont réservés à un usage dans un cadre exclusivement privé et hors la vie des affaires. Toutes les autres utilisations du Site (notamment commerciale, publicitaire ou à des fins de prospection) doivent avoir été expressément et préalablement autorisées, par écrit, par ACADEMIE DU GOUT.

7.2 Il est rappelé que l'ensemble des visuels, illustrations, dessins, graphismes, images, photos, vidéos, combinaisons audiovisuelles, textes, commentaires, œuvres musicales, enregistrements photographiques ou vidéographiques, animations et autres, reproduits sur le Site, font l'objet de droits d'auteur, droits des producteurs de base de données au sens de l’article L.341-1 du Code de la propriété intellectuelle et autres droits de propriété intellectuelle pour le monde entier et que ACADEMIE DU GOUT et/ou ses concédants sont titulaires de l'ensemble des droits y afférant. Tel est notamment le cas de la Charte graphique du Site, de même que la marque ACADEMIE DU GOUT, le nom de domaine www.academiedugout.fr et le logo du Site, dont les droits appartiennent à ACADEMIE DU GOUT.

En conséquence, toute reproduction, représentation, distribution, transmission et diffusion, totale ou partielle, du Site et des éléments mentionnés au paragraphe précédent, à des fins autres que privées, est strictement interdite et est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur sur le fondement des dispositions des articles L.335-2 et suivants  du Code de la Propriété Intellectuelle et/ou de la concurrence déloyale et du parasitisme (Cf. ANNEXE A). ACADEMIE DU GOUT se réserve la possibilité de poursuivre devant les juridictions compétentes toute utilisation et/ou exploitation non autorisée des éléments du Site.

De manière générale et non exhaustive, l'Utilisateur s'engage à :

• N'utiliser et/ou ne télécharger les informations et éléments figurant sur le Site que dans un cadre et pour usage exclusivement et strictement personnels, non marchand et limités dans le temps ;
• Ne pas reproduire, représenter, modifier, altérer, déplacer ou extraire, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie des éléments du Site rappelés au premier paragraphe de cet Article ; il s'engage notamment à ne pas créer de fichiers d'archive à partir du Site ;
• Ne pas extraire ou réutiliser, par transfert de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site (base de donnés) sur un autre support, par tous moyens et sous toute forme que ce soit ; ne pas extraire ou réutiliser de façon répétée et systématique des parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu du Site, lorsque ces opérations excèdent manifestement des conditions d'utilisation normale ;
• Informer ACADEMIE DU GOUT dès la connaissance d'un "piratage" et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle de tout ou partie du Site, en violation de ses droits (droit d'auteur, droit de marque etc.) ou de ceux de ses concédants et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

7.3 Tout Visiteur ayant connaissance de propos et/ou contenus illicites car contraires aux Lois et Règlements en vigueur et/ou portant atteinte aux droits de tiers (droits de propriété intellectuelle, droits de la personnalité etc.) est invité à en avertir le Site dans les meilleurs délais, à l'adresse suivante : .

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ACADEMIE DU GOUT s'engage à agir promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible, à titre conservatoire, dès le moment où il en aura eu connaissance.

L'Utilisateur est informé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

Conformément à l'article 6.IV de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d'un droit de réponse (sous la forme d'un écrit), sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu'elle peut adresser au service. La demande d'exercice du droit de réponse est adressée en courrier recommandé au Directeur de la publication dont le nom et l'adresse sont précisés dans les Mentions Légales. Cette demande, dument motivée, justifiée et précisant les références exactes du message litigieux, est présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Les conditions d'insertion de la réponse sont celles prévues par l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881.

Le Site comporte des liens hypertextes permettant l'accès à des sites Internet externes.

L'attention du Visiteur est attirée sur le fait que ces sites n'étant pas édités par ACADEMIE DU GOUT, cette société ne saurait être tenue pour responsable du contenu qui y est diffusé, à défaut de pouvoir exercer un quelconque contrôle à cet égard. De même, ACADEMIE DU GOUT ne pourra être tenue pour responsable d'éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de Cookies et autres procédés mis en œuvre par ces sites Internet tiers.

Certains liens publiés par le Site peuvent renvoyer l’Utilisateur vers des sites Internet tiers, sélectionnés avec soin par ACADEMIE DU GOUT, qui peuvent proposer des produits à la vente. ACADEMIE DU GOUT peut obtenir une commission si l’Utilisateur (i) procède à un achat après avoir cliqué sur ces liens ou (ii) clique sur ces liens d’affiliation.

9.1 L'Utilisateur à la possibilité de faire valoir ses réclamations et contestations à l'adresse suivante:

9.2 Les présentes CGU sont rédigées en langue française, langue unique des Parties. Toute traduction éventuellement fournie ne le serait que pour la convenance du Visiteur, seule la version française faisant foi.

Les présentes CGU sont soumises au seul droit français.

En cas de litige, les Parties cherchent de bonne foi une solution amiable avant toute action judiciaire. l'Utilisateur est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

En cas d'échec, tout litige relatif aux présentes CGU, à leur interprétation, à leur validité et à leurs conséquences, quelle que soit la localisation des Parties, est soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.