Conditions générales d'utilisation

MENTIONS LEGALES

Le site www.academiedugout.fr est édité par la société ACADEMIE DU GOUT
Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros.
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 807 952 676
Dont le siège social est sis 2, rue Paul Vaillant Couturier – CS 60102 – 92532 Levallois-Perret Cedex
Numéro de TVA : FR21807952676
Tél : 0 811 69 41 42
Directeur de la publication : C.LAGAYETTE

Le site www.academiedugout.fr est hébergé par la société WEBEDIA
Société à conseil d'administration au capital de 382.881 euros.
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 501 106 520
Dont le siège social est sis 2, rue Paul Vaillant Couturier – CS 60102 – 92532 Levallois-Perret Cedex
Tél : 0 811 69 41 42

Le site www.academiedugout.fr a fait l'objet d'une déclaration CNIL sous le récépissé de déclaration n°1770330
Date de création du Site : 05/06/2014

ARTICLE 1 - DEFINITIONS ET PRESENTATION DES SERVICES

1.1 Dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants sont associés aux définitions suivantes :

Compte : désigne l'espace personnel du Site auquel le Visiteur ne peut avoir accès qu'après s'être inscrit, en renseignant son identifiant et ses Codes d'accès et qui lui permet de passer des commandes, d'avoir accès aux données le concernant (commandes, factures, historique des achats, suivi de commande etc.) ainsi que d'accéder à l'Espace communautaire.

Cookie : désigne un tracer / fichier texte déposé et lu sur le disque dur du Visiteur par le serveur du Site, à l'occasion d'une consultation. Les Cookies utilisés sur le Site ne permettent pas d’identifier personnellement le visiteur mais permettent de faciliter et d’accélérer son accès au Site en permettant sa reconnaissance automatique ou encore de mesurer l’audience des pages du Site. Des Cookies sont également nécessaires pour identifier les services et rubriques que le Client a visités et, plus généralement, son comportement en matière de visites (langue du navigateur, dates et heures de visites, historique, contenu des commandes etc.). Ces informations sont utiles à des fins de personnalisation des services, contenus, offres promotionnelles et bannières qui apparaissent sur le Site. La gestion des Cookies fait l'objet d'un article spécifique des présentes Conditions Générales d'Utilisation (Article 8).

Données personnelles : désignent l'ensemble des informations communiquées par le Visiteur et/ou collectées par le Site, quelle qu'en soit la nature, et qui permet d'identifier directement ou indirectement des personnes. Cette notion recoupe à la fois les "données nominatives" que le Visiteur communique, notamment lorsqu'il s'inscrit (nom, prénom, adresse, email, etc.) et les "données d'identification électronique", lesquelles désignent l'ensemble des informations créées ou calculées à partir de l'ordinateur du Visiteur lors de ses visites et ne permettent aucune identification directe du Visiteur.

(Les) Parties : désigne collectivement le Client et ACADEMIE DU GOUT ; chacun de ces protagonistes peut être désigné individuellement comme une "Partie".

Profil : désigne les informations communiquées par le Visiteur lors de son inscription et de l'ouverture de son Compte. La communication de ces données personnelles permet au Visiteur de passer des commandes ainsi que d'avoir accès aux données le concernant (commandes, factures, historique des achats etc.).

Site : désigne le site Internet de la société ACADEMIE DU GOUT accessible à l'adresse www.academiedugout.fr, qu'il s'agisse de la partie en libre accès pour tout un chacun ou des pages réservées aux "INSCRITS" (Espace communautaire) et "ABONNES".

Visiteur : désigne, dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'internaute qui se rend sur le Site, que ce soit à de simples fins de consultation, en tant qu’ "INSCRIT" ou en qualité d’ "ABONNE".

1.2 Le Site www.academiedugout.fr ambitionne de construire la base de données gastronomique la plus exhaustive du Web. Les services qu'il propose sont de quatre sortes :

  • Un service "VISITEUR" : gratuit et accessible à tout Visiteur, il permet de consulter des fiches ingrédients & ustensiles, des adresses, ainsi que les "Recettes des Gourmets" de la communauté.
  • Un service "INSCRIT" : gratuit, il permet à tout Visiteur de créer un Compte de Membre pour proposer ses recettes, composer ses menus, ajouter des éléments à ses favoris et recevoir les lettres d’information (newsletter) du Site ; le membre "INSCRIT" bénéficie également de l'ensemble des services "VISITEUR".
  • Un service "ABONNE" : sur abonnement payant et à durée variable, il permet l'accès illimité à des recettes de Chefs détaillées et illustrées, à des recettes en vidéo et à l'ensemble des contenus du Site ; il permet également d'accéder aux fonctionnalités du Service "INSCRIT".
  • Un service permettant au Visiteur d'accéder, contre règlement d'un prix, à une Master Class en direct et de faire l'acquisition d'articles via la boutique en ligne.

Pour de plus amples informations sur la nature et le contenu de ces produits et services, le Visiteur est invité à se reporter à la rubrique FAQ du Site.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CGU

2.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site (ci-après, "les CGU") ont pour objet de fixer les règles d’utilisation et d'accès au Site par l'ensemble des Visiteurs, y compris "INSCRITS" et "ABONNES". Le visiteur est invité à les lire très attentivement et à en conserver une copie pour ses archives.

2.2 L’accès au Site et à ses services est strictement subordonné à l’acceptation sans réserve de l’ensemble des CGU. Du seul fait de sa connexion au Site, le Visiteur s'engage à en respecter scrupuleusement chacune des dispositions, y compris dans le cadre d'une simple consultation gratuite. En cas de refus, le Visiteur doit cesser d'utiliser les services du Site.

Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l'utilisation du Site par le Visiteur.

Le Visiteur déclare expressément bénéficier de la capacité juridique pour accepter les présentes CGU. En cas de minorité, il déclare expressément bénéficier de l’autorisation de ses parents ou du titulaire de l’autorité parentale pour accepter les présentes CGU.

2.3 Les CGU peuvent être modifiées, amendées et mises à jour à tout moment, notamment en vue de leur mise en conformité avec d'éventuelles évolutions législatives et réglementaires. Toute modification prend effet immédiatement, à compter de sa simple mise en ligne. Le Visiteur est donc invité à consulter et à se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur chacune des pages du Site, à partir du lien Conditions Générale d’Utilisation.

2.4 L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des présentes CGU ne peut en aucun cas être interprétée comme valant renonciation de la part d'ACADEMIE DU GOUT à se prévaloir de l’une quelconque desdites clauses. Si l'une ou plusieurs des dispositions des présentes CGU était déclar��e nulle ou inapplicable par une Loi, un Règlement ou à la suite d'une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée et continueraient à s'appliquer pleinement.

ARTICLE 3 - ACCES ET UTILISATION DU SITE – LIMITATION DE RESPONSABILITE DU SITE

3.1 ACADEMIE DU GOUT s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du Site, de manière à en permettre l'accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dans la limite des présentes CGU.

Par dérogation, ACADEMIE DU GOUT se réserve la possibilité de procéder sans préavis aux opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, afin notamment d’y apporter les modifications et améliorations nécessitées par les évolutions techniques ou la continuité des services.

Le Visiteur est informé du droit que conserve ACADEMIE DU GOUT, sans indemnité, de mettre un terme temporaire ou définitif au Site. Dans cette hypothèse, il sera prévenu dans un délai raisonnable de cette fermeture par une notification diffusée via le Site.

3.2 Les équipements informatiques et numériques permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive du Visiteur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Le Visiteur est invité à s'assurer que les caractéristiques techniques de ses équipements et matériels informatiques lui permettent la consultation du Site.

Les contraintes et limites de l'Internet (performances techniques ; temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données ; risques liés à la sécurité des communications etc.) ne sauraient être imputés à ACADEMIE DU GOUT. Le Visiteur est seul responsable pour tout dommage subi et/ou toute perte de données consécutifs au téléchargement d'un matériel (lors de l'utilisation du Site ou obtenu de toute autre manière) ou à la consultation du Site. Il lui appartient notamment de mettre en œuvre les mesures adéquates pour protéger ses données, logiciels et équipements informatiques et numériques contre toute forme d’intrusion et/ou contamination par des éventuels virus.

Le Visiteur est informé que l'utilisation d'un proxy est susceptible de rendre inopérante la connexion aux services du Site. Il lui est alors conseillé de procéder à la désinstallation de ce proxy.

3.3 La responsabilité d'ACADEMIE DU GOUT ne pourra pas être engagée en cas de force majeure ou fortuite ou de survenance d'un événement irrésistible et imprévisible (grève, incendie, catastrophe, panne de serveurs internes ou extérieurs, attaque informatique etc.).

3.4 Le Visiteur dégage expressément le Site de toute responsabilité à raison du comportement qu'il serait amené à adopter après consultation, notamment dans le cadre de la préparation d'une recette proposée par le Site. Il est rappelé que le Site ne garantit en aucune manière le résultat des recettes en ligne, mises en œuvre par le Visiteur sous sa seule responsabilité. Il est également renvoyé à l'Article 6.2 des présentes CGU.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITE DU VISITEUR

4.1 Le Visiteur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site. Il reconnaît expressément que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls et que le Site lui est accessible "en l’état" et en fonction de sa disponibilité.

Tout Visiteur accédant au Site s'engage à adopter un comportement normal et raisonnable et à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, le bon fonctionnement du Site. Il s'engage notamment à n'exercer aucune action de nature à perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre de l'utilisation du Site et/ou à troubler le fonctionnement normal du Site.

Le Visiteur s'engage également à ne pas accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'accès du Site et à ne pas contourner, désactiver ou perturber les systèmes de sécurité du Site. Il s'engage à ne pas collecter ni recueillir des données à caractère personnel sur les autres visiteurs du Site.

La Violation des dispositions du présent Article 4.1 est de nature à engager la responsabilité civile et pénale du Visiteur contrevenant et de ses complices, conformément aux dispositions légales en vigueur.

4.2 Le Visiteur s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation, de toute revendication, de tout recours et, plus généralement, de toute procédure (judiciaire ou autre) formés par un tiers à l’encontre du Site à raison de l'utilisation qu'il a faite du Site, notamment en cas d'atteinte aux droits de tiers (droits de propriété intellectuelle, droits de la personnalité etc.) et à raison des faits rappelés à l’Article 4.1 des présentes CGU.

4.3 Certains services interactifs du Site nécessitent la mise en place d'un code d'accès et d'un mot de passe. Il est rappelé que les codes d’accès et mot de passe sont des informations strictement personnelles et confidentielles. Le Visiteur est responsable de leur gestion, de leur conservation et de leurs conséquences. Il s’interdit donc de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers et est informé que leur communication est faite sous sa seule responsabilité.

Pour créer un Compte et un Profil, les enfants mineurs doivent obtenir l'autorisation préalable de leurs parents ou de l’adulte bénéficiant de l'autorité parentale. Ces derniers sont donc invités à s'assurer que les enfants mineurs ne peuvent pas remplir les formulaires en ligne contenant des données personnelles, ou qu'ils ne peuvent les remplir que sous leur contrôle.

ARTICLE 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS DES TIERS

5.1 Il est expressément rappelé que le Site et les informations qui sont mises en ligne sont réservés à un usage dans un cadre exclusivement privé et hors la vie des affaires. Toutes les autres utilisations du Site (notamment commerciale, publicitaire ou à des fins de prospection) doivent avoir été expressément et préalablement autorisées, par écrit, par ACADEMIE DU GOUT.

5.2 Il est rappelé que l'ensemble des visuels, illustrations, dessins, graphismes, images, photos, vidéos, combinaisons audiovisuelles, textes, commentaires, œuvres musicales, enregistrements photographiques ou vidéographiques, animations et autres, reproduits sur le Site, font l'objet de droits d'auteur, droits des producteurs de base de données au sens de l’article L.341-1 du Code de la propriété intellectuelle et autres droits de propriété intellectuelle pour le monde entier et que ACADEMIE DU GOUT et/ou ses concédants sont titulaires de l'ensemble des droits y afférant. Tel est notamment le cas de la Charte graphique du Site, de même que la marque ACADEMIE DU GOUT, le nom de domaine www.academiedugout.fr et le logo du Site, dont les droits appartiennent à ACADEMIE DU GOUT.

En conséquence, toute reproduction, représentation, distribution, transmission et diffusion, totale ou partielle, du Site et des éléments mentionnés au paragraphe précédent, à des fins autres que privées, est strictement interdite et est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur sur le fondement des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et/ou de la concurrence déloyale et du parasitisme (Cf. ANNEXE A). ACADEMIE DU GOUT se réserve la possibilité de poursuivre devant les juridictions compétentes toute utilisation et/ou exploitation non autorisée des éléments du Site.

De manière générale et non exhaustive, le Visiteur s'engage à :

  • N'utiliser et/ou ne télécharger les informations et éléments figurant sur le Site que dans un cadre et pour usage exclusivement et strictement personnels, non marchand et limités dans le temps ;
  • Ne pas reproduire, représenter, modifier, altérer, déplacer ou extraire, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie des éléments du Site rappelés au premier paragraphe de cet Article ; il s'engage notamment à ne pas créer de fichiers d'archive à partir du Site ;
  • Ne pas extraire ou réutiliser, par transfert de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site (base de donnés) sur un autre support, par tous moyens et sous toute forme que ce soit ; ne pas extraire ou réutiliser de façon répétée et systématique des parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu du Site, lorsque ces opérations excèdent manifestement des conditions d'utilisation normale ;
  • Informer ACADEMIE DU GOUT dès la connaissance d'un "piratage" et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle de tout ou partie du Site, en violation de ses droits (droit d'auteur, droit de marque etc.) ou de ceux de ses concédants et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

5.3 Tout Visiteur ayant connaissance de propos et/ou contenus illicites car contraires aux Lois et Règlements en vigueur et/ou portant atteinte aux droits de tiers (droits de propriété intellectuelle, droits de la personnalité etc.) est invité à en avertir le Site dans les meilleurs délais, à l'adresse suivante : . Ce Lien est notamment accessible sur toutes les pages comprenant du contenu proposé par les membres "INSCRITS" ou "ABONNES".

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ACADEMIE DU GOUT s'engage à agir promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible, à titre conservatoire, dès le moment où il en aura eu connaissance.

Le Visiteur est informé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

Conformément à l'article 6.IV de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d'un droit de réponse (sous la forme d'un écrit), sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu'elle peut adresser au service. La demande d'exercice du droit de réponse est adressée en courrier recommandé au Directeur de la publication dont le nom et l'adresse sont précisés dans les Mentions Légales. Cette demande, dument motivée, justifiée et précisant les références exactes du message litigieux, est présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Les conditions d'insertion de la réponse sont celles prévues par l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881.

ARTICLE 6 – CONTRIBUTIONS DU VISITEUR A L'ESPACE COMMUNAUTAIRE

6.1 En qualité d' "INSCRIT" ou d' "ABONNE" ayant créé un Compte et renseigné un Profil, le Visiteur à la possibilité d'échanger avec les autres membres dans un Espace Communautaire, notamment afin de proposer ses recettes et composer ses menus.

Les conditions et modalités d'accès à cet Espace Communautaire ainsi que la réglementation à respecter sont précisées dans des Conditions Particulières d'Utilisation, consultables ci-dessous, expressément validées par le Visiteur lors de son inscription. Les éventuelles modifications ultérieures de ces Conditions Particulières d’Utilisation devront également faire l'objet d'une validation par le Visiteur, préalablement à toute nouvelle intervention ou Contribution sur l'Espace communautaire.

6.2 Il est expressément rappelé que, dans le cadre de l'Espace communautaire, ACADEMIE DU GOUT intervient exclusivement en qualité d'hébergeur de contenus au sens de l'article 6-I-2 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. À ce titre, il n'est tenu à aucune obligation générale de surveillance des Contributions soumises et/ou diffusées dans le cadre de l'Espace communautaire, ni à aucune obligation de garantie quant à l'exactitude, la probité et l'honnêteté des informations ainsi mises en ligne.

Les photographies (de plats et de recettes, notamment) communiquées sur le Site (Espace communautaire et autre) le sont à titre purement illustratif et n’engagent pas ACADEMIE DU GOUT.

ARTICLE 7 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES

7.1 ACADEMIE DU GOUT a mis en place une politique de protection de la vie privée et des informations communiquées par les Visiteurs du Site, dans le respect de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Ainsi, la collecte et le traitement des données personnelles des Visiteurs ont été déclarés auprès de la CNIL sous le récépissé de déclaration n° 1770330.

Le Site peut notamment être amené à collecter des données personnelles dans le cadre de la création d'un Compte pour un membre "INSCRIT", d'un ABONNEMENT et de l’inscription à une Master Class, ainsi qu'à l'enregistrement à une lettre d’information (newsletter): nom et prénom, nom d’utilisateur, adresse email, coordonnées, civilité, préférences liées au contenu fourni sur le Site Ces données personnelles peuvent alors être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement de ces services). 

Les données personnelles collectées sont également conservées à des fins d'identification du Visiteur et d'homologation de ses sessions, afin de lui permettre d'accéder à certains services pour lesquels ces informations sont nécessaires (Espace client, Profil etc.).

7.2 L'attention du Visiteur est attirée sur le fait que certaines données peuvent être exploitées dans un but commercial, de manière à proposer des contenus et publicités en accord avec les centres d’intérêts spécifiques de chaque Visiteur. Elles peuvent également être utilisées pour adresser au Visiteur les informations commerciales qu'il aura accepté de recevoir et réaliser des études statistiques sur l'utilisation du Site, par voie électronique, téléphonique ou postale.

Aucune donnée personnelle n'est collectée à l'insu du Visiteur et aucune n'est transmise aux partenaires du Site sans l'accord exprès du Visiteur. A titre d'exemple, la réception d'offres de partenaires du Site est conditionnée à l'acceptation préalable du Visiteur.

Toutefois, l’attention du Visiteur est attirée sur le fait que les données personnelles recueillies et conservées par le Site sont susceptibles d’être divulguées conformément à une obligation posée par une Loi ou un Règlement et/ou en application d’une demande émanant d'une autorité (judiciaire ou autre) compétente ou d'un organisme gouvernemental, ainsi que dans le cadre d’une procédure judiciaire (notamment pour faire respecter les présentes CGU).

7.3 ACADEMIE DU GOUT s’engage à prendre des précautions techniques reconnues afin d'assurer la préservation, la sécurité et l'intégrité des données personnelles que le Site a été amené à recueillir et empêcher leur captation par des tiers non autorisés.

7.4 Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, tout Visiteur dispose d'un droit général d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble des données personnelles le concernant qui ont été collectées par le Site et peut donc demander à ce que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Le Visiteur peut exercer ce droit gratuitement, en justifiant de son identité, en envoyant un email à l’adresse .

Lors de son Inscription, le Visiteur est susceptible d'avoir accepté de recevoir des offres d'ACADEMIE DU GOUT ainsi que de ses partenaires. Par ailleurs, du fait de son inscription, le Visiteur a accepté de recevoir la lettre d’information (newsletter) du Site. À tout moment, il peut exercer gratuitement son droit d'opposition à recevoir de la prospection et/ ou la lettre d’information en décochant les cases correspondantes dans la rubrique PARAMETRES DU COMPTE.

A tout moment, le Visiteur peut également se désabonner de la lettre d’information en cliquant sur le lien prévu à cet effet au pied de chaque newsletter et en suivant les instructions qui lui sont alors précisées.

ARTICLE 8 – COOKIES

8.1 Conformément aux dispositions de la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 modifiée par la Directive 2009/136/CE du 25 novembre 2009 et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et en conformité avec les recommandations formulées par la CNIL aux termes de sa Délibération n°2013-378 du 5 décembre 2013, il est rappelé que le stockage d'informations sur l'équipement de l'utilisateur ou l'accès à des informations déjà stockées ne peuvent en principe être mis en œuvre par le Site qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur, peu important que les informations ainsi stockées et/ou consultées soient ou non des données à caractère personnel.

Afin de faciliter l'accès au Site et d'en assurer le bon fonctionnement, ACADEMIE DU GOUT recommande au Visiteur d'accepter la mise en place de Cookies. ACADEMIE DU GOUT rappelle toutefois que le Visiteur a la possibilité de s'opposer à l'enregistrement de ces Cookies (En savoir plus) sans que cela ait une quelconque influence sur son accès au Site.

De façon dérogatoire, le Site a la possibilité de déposer et/ou lire, sans avoir besoin de recueillir le consentement préalable du Visiteur :

  • des Cookies ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ainsi que les Cookies strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par le Visiteur (Cookie "panier d'achat", Cookie "identifiants de session", Cookie d'authentification etc.) ;
  • des Cookies de mesure d'audience dans les conditions et limites rappelées dans la Délibération CNIL n°2013-378, afin de lui permettre notamment de détecter d'éventuels problèmes de navigation ou encore d’organiser certains contenus.

L'utilisateur conserve toutefois la faculté de s’opposer à la mise en œuvre de ces Cookies de mesure d'audience : en savoir plus

8.2 Le Visiteur dispose droit général d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles communiquées par le biais des Cookies dans les conditions indiquées à l'Article 7.4 des présentes CGU (POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES).

Pour plus de précisions à propos des données personnelles et Cookies, le Visiteur est invité à consulter le site de la CNIL.

ARTICLE 9 – LIENS EXTERNES

Le Site comporte des liens hypertextes permettant l'accès à des sites Internet externes.

L'attention du Visiteur est attirée sur le fait que ces sites n'étant pas édités par ACADEMIE DU GOUT, cette société ne saurait être tenue pour responsable du contenu qui y est diffusé, à défaut de pouvoir exercer un quelconque contrôle à cet égard. De même, ACADEMIE DU GOUT ne pourra être tenue pour responsable d'éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de Cookies et autres procédés mis en œuvre par ces sites.

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

10.1 Le Visiteur à la possibilité de faire valoir ses réclamations et contestations à l'adresse suivante :

10.2 Les présentes CGU sont rédigées en langue française, langue unique des Parties. Toute traduction éventuellement fournie ne le serait que pour la convenance du Visiteur, seule la version française faisant foi.

Les présentes CGU sont soumises au seul droit français.

En cas de litige, les Parties cherchent de bonne foi une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Visiteur est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

En cas d'échec, tout litige relatif aux présentes CGU, à leur interprétation, à leur validité et à leurs conséquences, quelle que soit la localisation des Parties, est soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

ANNEXES

A titre informatif

Article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle

Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.

La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaisants.

Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende

Article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle

Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.

Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6.